Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
du 3 septembre 2026
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à la boutique en ligne www.vasanta.ch, exploitée et entretenue par OAB GmbH (Rebenweg 27, 6331 Hünenberg ZG, Suisse) en tant qu’exploitante (boutique en ligne), et donc aux commandes passées et aux contrats d’achat conclus via la boutique en ligne.
L’exploitante ou la boutique en ligne se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande fait foi dans chaque cas ; elle ne peut toutefois pas être modifiée unilatéralement pour une commande déjà conclue.
2. Offre
L’offre s’adresse aux clients domiciliés en Suisse ou au Liechtenstein. Les livraisons ne sont effectuées qu’à des adresses situées en Suisse ou au Liechtenstein.
L’offre est valable tant qu’elle est visible dans la boutique en ligne et/ou jusqu’à épuisement des stocks. Les modifications de prix et d’assortiment sont possibles à tout moment. Les images figurant dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc. servent uniquement d’illustration et ne sont pas contractuelles.
3. Commande
La présentation des marchandises dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contraignant, ou une invitation non contraignante faite au client de commander les marchandises dans la boutique en ligne.
Une commande est considérée comme une offre du client à la boutique en ligne en vue de conclure un contrat via la boutique en ligne.
Après la transmission de la commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception attestant que la commande a bien été reçue via la boutique en ligne. Dès réception de cet accusé de réception, le client ne peut plus modifier sa commande et est lié par celle-ci.
La boutique en ligne est libre de refuser des commandes, en tout ou en partie, sans en indiquer les motifs. Dans ce cas, le client en est informé et les paiements éventuellement déjà effectués lui sont remboursés. Toute autre prétention est exclue. Les marchandises temporairement indisponibles ne peuvent être ni pré-commandées ni réservées.
4. Conclusion du contrat
Le contrat d’achat n’est conclu qu’au moment de l’expédition des marchandises commandées. Dès que la commande a été expédiée, le client en est informé par e-mail.
Le client est ensuite tenu informé en continu par e-mail de l’état et du suivi de l’envoi.
5. Prix
Les prix dans la boutique en ligne s’entendent en francs suisses (CHF), taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise et, le cas échéant, taxe anticipée de recyclage (TAR) comprise.
Le prix déterminant est celui affiché dans la boutique en ligne au moment de la commande, ou celui indiqué dans la confirmation de commande que le client reçoit par e-mail à la fin de la commande et après son paiement.
Ne sont pas compris dans le prix les prestations supplémentaires payantes telles que les frais d’expédition ou de transport, qui sont indiqués séparément dans le panier, sur la facture payable d’avance ou dans la confirmation de commande. Pour toute commande à partir de CHF 150, l’expédition ou le transport des marchandises commandées est gratuit.
Les retours et les frais liés aux retours sont à la charge du client.
6. Paiements
Les commandes passées via la boutique en ligne, ou les marchandises commandées, doivent être payées d’avance par le client via la boutique en ligne, au moyen des modes de paiement proposés ou disponibles dans la boutique en ligne.
Les paiements doivent être effectués en CHF. Une livraison ou un envoi des marchandises sur facture est exclu.
En cas de paiement par des moyens de paiement électroniques tels que les cartes de crédit ou de débit, le débit a lieu avant l’expédition de la marchandise, mais au plus tard au moment de celle-ci.
Dans tous les cas, les marchandises commandées ne sont pas réservées jusqu’à la réception du paiement et/ou peuvent entre-temps être épuisées.
Des bons d’achat peuvent être commandés dans la boutique en ligne et utilisés jusqu’à la date d’échéance indiquée sur le bon d’achat et/ou dans la boutique en ligne. Les bons d’achat doivent être utilisés directement lors de la commande via la boutique en ligne ; une utilisation ultérieure du bon d’achat n’est plus possible et est exclue.
7. Réserve de propriété, profits et risques
La marchandise commandée reste la propriété de la boutique en ligne jusqu’à son paiement intégral ou jusqu’à l’expédition de la marchandise commandée.
Dès l’expédition de la marchandise commandée, les profits et les risques liés aux marchandises ainsi que les risques de livraison, d’expédition ou de transport sont transférés à l’acheteur.
8. Livraison
L’adresse de livraison doit se trouver en Suisse ou au Liechtenstein et être facilement atteignable et accessible, p. ex. pour La Poste et/ou par véhicule de transport. La livraison ou l’expédition comprend en règle générale la livraison de la commande jusqu’au bord du trottoir.
Ne sont en aucun cas comprises d’autres prestations telles que le déballage, la mise en place et/ou le montage de la marchandise, la reprise des matériaux d’emballage, l’élimination, etc. Les frais de livraison ou d’expédition sont indiqués séparément dans le panier, sur la facture payable d’avance ou dans la confirmation de commande, en sus du prix des marchandises commandées.
Pour les adresses de livraison sans voie d’accès ou difficilement accessibles, la livraison est effectuée jusqu’au point d’accès ou à la gare la plus proche. Si le client souhaite néanmoins une livraison à son adresse, il doit prendre en charge les frais supplémentaires et les payer d’avance. Si d’autres frais ou des frais supplémentaires surviennent lors de la livraison ou de l’expédition, le client doit les prendre en charge.
Si des marchandises sont livrées avec des dommages apparents à l’emballage ou au contenu, le client doit immédiatement les signaler au prestataire de transport (p. ex. transporteur, La Poste) et refuser la livraison.
Le client doit se faire remettre une attestation de dommage par le prestataire de transport. Tous ces dommages de transport doivent en outre être signalés simultanément et sans délai à la boutique en ligne.
Si le client ne prend pas livraison de la marchandise commandée, la boutique en ligne peut lui facturer les frais et/ou démarches qui en résultent. En outre, la boutique en ligne se réserve le droit, dans ce
cas, de résilier le contrat d’achat sans devoir rembourser le prix d’achat, ou de compenser l’ensemble des frais et/ou démarches occasionnés avec le prix d’achat.
9. Date de livraison
Une date de livraison provisoire est communiquée au client avec la confirmation de commande envoyée par e-mail. Celle-ci, les délais de livraison indiqués dans la boutique en ligne ainsi que le suivi de l’envoi par e-mail ne sont pas contractuels et servent uniquement à titre indicatif au client.
En cas d’impossibilité (partielle) de livraison, la commande concernée est annulée par la boutique en ligne, le client en est informé et les paiements éventuellement déjà effectués lui sont remboursés, sous réserve des éventuels frais et/ou démarches à la charge du client facturés par la boutique en ligne.
Toute autre prétention du client découlant d’un retard de livraison, d’une impossibilité (partielle) de livraison ou d’une absence de livraison est exclue.
10. Marchandise défectueuse ou endommagée et droit de retour
Un droit de retour existe dans un délai de 10 jours calendaires suivant la réception de la marchandise, pour autant que le client respecte les dispositions des présentes CGV. Un retour est également possible si la marchandise ne plaît pas au client, en cas de mesures ou de dimensions erronées, etc.
Le retour doit impérativement être annoncé via le compte client sur https://account.vasanta.ch avant tout envoi. L’annonce ainsi que le retour doivent intervenir dans un délai de 10 jours calendaires suivant la réception de la marchandise. Les retours sans annonce préalable ne peuvent pas être traités ou seront renvoyés aux frais du client.
Il incombe au client de contrôler la marchandise commandée dès sa réception. Le retour doit intervenir dans un délai de 10 jours calendaires suivant la livraison. Si le client ne peut pas prouver la livraison (p. ex. absence de confirmation de livraison ou de réception), le délai de 10 jours court à compter de l’expédition de la commande.
La marchandise doit être retournée dans son emballage d’origine, intacte, non utilisée, propre, complète et avec tous ses accessoires. Les retours de marchandise qui n’est pas dans son emballage d’origine ou qui présente des traces d’utilisation sont exclus.
La marchandise retournée doit être envoyée au centre de distribution accompagnée de la preuve d’achat et, si un bon de retour était joint à la livraison, du bon de retour dûment rempli. En cas de questions ou de problèmes techniques liés à l’annonce, la boutique en ligne doit être contactée par écrit avant le renvoi.
Retours au centre de distribution :
MS Direct AG, c/o Vasanta, Zelgstrasse 2/5, CH-9320 Arbon
Les frais de retour ainsi que ceux d’éventuels envois ultérieurs sont dans tous les cas à la charge du client.
Si le client retourne la marchandise conformément aux présentes dispositions, dans son emballage d’origine, intacte, non utilisée, propre, complète avec ses éventuels accessoires et accompagnée de la preuve d’achat, le paiement déjà effectué (hors frais d’expédition initiaux) lui est remboursé, sous réserve des éventuels frais et/ou démarches à la charge du client facturés par la boutique en ligne.
Les retours de marchandises ne sont pas remboursés en espèces par la boutique en ligne, mais en principe crédités sur le moyen de paiement utilisé pour régler la commande. La boutique en ligne peut aussi, à titre alternatif, établir un bon d’achat en faveur du client.
Pour le reste, les droits légaux en matière de garantie pour les défauts s’appliquent. Toute garantie et/ou assurance allant au-delà de la part de la boutique en ligne est exclue.
11. Déclarations de confidentialité et protection des données
Le client est informé par la présente que les données recueillies dans le cadre de la commande, et donc de la conclusion du contrat par l’utilisation de la boutique en ligne, ou communiquées à cet effet par le client, sont collectées, traitées et utilisées en vue de l’exécution des obligations découlant du contrat d’achat. Les données nécessaires à la fourniture des prestations et à l’exécution du contrat peuvent également être transmises à des partenaires prestataires mandatés (p. ex. centre de distribution, entreprises de logistique, partenaires de service, société de recouvrement), y compris vers des pays qui ne disposent éventuellement pas d’un niveau de protection des données équivalent.
Le client accepte tant les présentes déclarations de confidentialité que cette utilisation des données, notamment de manière avérée par toute utilisation ultérieure de la boutique en ligne et par toute nouvelle commande passée via la boutique en ligne.
12. Droit applicable et for
Les relations entre la boutique en ligne et le client sont régies par le droit matériel suisse, en particulier le Code des obligations (RS, 220.0), à l’exclusion des règles de conflit de lois ainsi que de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
Le for est au siège de l’exploitante de la boutique en ligne ; sont donc exclusivement compétents les tribunaux de Hünenberg ZG, Suisse.
