Conditions d’utilisation
Conditions Générales
du 7 février 2025
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à la boutique en ligne www.vasanta.ch, exploitée et entretenue par Traumgut Brands AG, à Cham ZG, Suisse (la boutique en ligne), et donc aux commandes passées et aux contrats d’achat conclus via la boutique en ligne.
L’exploitant ou la boutique en ligne se réserve le droit de modifier les CG à tout moment. La version des CG en vigueur au moment de la commande fait foi et ne peut être modifiée unilatéralement pour une commande déjà effectuée.
2. Offre
L’offre s’adresse aux clients résidant en Suisse ou au Liechtenstein. Les livraisons ne sont effectuées qu’à des adresses situées en Suisse ou au Liechtenstein.
L’offre est valable tant qu’elle est visible dans la boutique en ligne et/ou jusqu’à épuisement du stock. Les modifications de prix et de l’assortiment sont possibles à tout moment. Les illustrations figurant dans la publicité, les brochures, la boutique en ligne, etc. servent uniquement d’illustration et ne sont pas contractuelles.
3. Commande
La présentation des marchandises dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contraignant ou une invitation non contraignante adressée au client à commander les marchandises dans la boutique en ligne.
Une commande est considérée comme une offre du client à la boutique en ligne de conclure un contrat via la boutique en ligne.
Après la transmission de la commande, le client reçoit automatiquement une confirmation de réception, qui documente que la commande a été reçue par la boutique en ligne. Après réception de cette confirmation de réception, le client ne peut plus modifier la commande et y est lié.
La boutique en ligne est libre de refuser des commandes, en tout ou en partie, sans en indiquer les raisons. Dans ce cas, le client est informé et les paiements déjà effectués sont remboursés. Toute autre revendication est exclue. Les marchandises temporairement indisponibles ne peuvent ni être réservées ni pré-commandées.
4. Conclusion du contrat
Un contrat d’achat ne se forme qu’au moment de l’expédition des marchandises commandées. Dès que la commande est expédiée, cela est communiqué au client par e-mail.
Le client est ensuite informé en continu de l’état ou du suivi de l’expédition par e-mail.
5. Prix
Les prix dans la boutique en ligne s’entendent en francs suisses (CHF), TVA incluse, et, le cas échéant, taxe anticipée de recyclage (TAR) incluse.
Le prix en vigueur est celui indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande ou conformément à la confirmation de commande que le client reçoit par e-mail à la fin de la commande et après paiement.
Ne sont pas inclus dans le prix les prestations supplémentaires payantes telles que les frais d’expédition ou de transport, qui sont indiqués séparément dans le panier, sur la facture payable d’avance ou dans la confirmation de commande. Pour une commande à partir de CHF 200, l’expédition ou le transport des marchandises commandées est gratuit.
Les retours ou les frais liés aux retours sont à la charge du client.
6. Paiements
Les commandes via la boutique en ligne ou les marchandises commandées doivent être payées à l’avance par le client via les moyens de paiement proposés ou disponibles dans la boutique en ligne.
Les paiements doivent être effectués en CHF. Une livraison ou expédition sur facture est exclue.
En cas de paiement par moyens de paiement électroniques comme les cartes de crédit ou de débit, le débit a lieu avant ou, au plus tard, au moment de l’expédition de la marchandise.
Dans tous les cas, les marchandises commandées ne sont pas réservées avant réception du paiement et peuvent entre-temps être en rupture de stock.
Dans la boutique en ligne, des bons peuvent être commandés et utilisés jusqu’à leur date de validité selon le bon et/ou la boutique en ligne. Les bons doivent être utilisés directement lors de la commande dans la boutique en ligne. Une utilisation ultérieure est exclue.
7. Réserve de propriété, transfert des risques
La marchandise commandée reste la propriété de la boutique en ligne jusqu’à son paiement intégral ou jusqu’à son expédition.
À partir de l’expédition de la marchandise, les avantages et les risques liés aux marchandises ainsi que les risques de livraison, d’expédition ou de transport sont transférés à l’acheteur.
8. Livraison
L’adresse de livraison doit être en Suisse ou au Liechtenstein et accessible facilement, par exemple pour La Poste Suisse et/ou un véhicule de livraison. La livraison comprend en règle générale la livraison au trottoir.
Ne sont en aucun cas comprises des prestations supplémentaires telles que le déballage, la mise en place et/ou le montage de la marchandise, la reprise des matériaux d’emballage, l’élimination, etc. Les frais de livraison ou d’expédition sont indiqués séparément dans le panier, sur la facture payable à l’avance ou dans la confirmation de commande, en plus du prix des marchandises commandées.
Pour les adresses de livraison sans voie d’accès ou difficilement accessibles, la livraison est effectuée jusqu’au point d’accès ou à la gare la plus proche. Si le client souhaite néanmoins une livraison à son adresse, il doit en assumer les frais supplémentaires et les payer à l’avance. Si des frais ou frais supplémentaires surviennent lors de la livraison ou de l’expédition, le client doit les assumer.
Si des marchandises sont livrées avec des dommages apparents à l’emballage ou au contenu, le client doit les signaler immédiatement au prestataire de transport (par exemple transporteur, poste) et refuser la marchandise.
Le client doit se faire remettre une attestation de dommages par le transporteur. Tous ces dommages de transport doivent également être signalés immédiatement à la boutique en ligne.
Si le client ne prend pas en charge la marchandise commandée, la boutique en ligne peut lui facturer les coûts et/ou démarches occasionnés. En outre, la boutique en ligne se réserve le droit de résilier le contrat d’achat sans remboursement du prix d’achat ou de compenser tous les coûts et/ou démarches avec le prix d’achat.
9. Délai de livraison
Avec la confirmation de commande envoyée par e-mail au client, un délai de livraison provisoire est communiqué. Celui-ci, les délais de livraison indiqués dans la boutique en ligne ainsi que le suivi d’expédition par e-mail sont non contractuels et servent uniquement à titre informatif.
En cas d’impossibilité (partielle) de livraison, la commande concernée est annulée par la boutique en ligne, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés, sous réserve de frais et/ou démarches à la charge du client qui peuvent être facturés par la boutique en ligne.
Toute autre prétention du client liée à un retard ou une impossibilité (partielle) de livraison est exclue.
10. Marchandise défectueuse, droit de retour
Un droit de retour n’existe qu’en cas de marchandise défectueuse ou endommagée et si les dispositions de ces CG sont respectées par le client. Un échange pour cause de non-satisfaction, de dimensions erronées, etc. n’est pas possible.
Il appartient au client de vérifier immédiatement la marchandise dès réception. Un retour n’est possible que pour la marchandise défectueuse ou endommagée, dans un délai de 5 jours calendaires après la livraison. Si le client ne peut prouver la livraison (par exemple, aucune preuve de réception), le délai de 5 jours commence dès l’expédition de la commande.
La marchandise doit être retournée dans son emballage d’origine, intacte, non utilisée, propre, complète, avec tous les accessoires éventuels.
La marchandise réclamée doit toujours être retournée avec la preuve d’achat et, si un bon de retour était joint à la livraison, obligatoirement avec ce bon rempli, et non à la boutique en ligne, mais au centre de distribution :
Contact centre de distribution : MS Direct AG, Hofackerstrasse 40, 4132 Muttenz
Les frais de retour ainsi que d’éventuels envois ultérieurs sont à la charge du client.
Si le client retourne la marchandise conformément aux présentes conditions, dans son emballage d’origine, intacte, non utilisée, propre, complète, avec tous les accessoires et la preuve d’achat, le paiement déjà effectué lui sera remboursé, sous réserve de frais et/ou démarches facturables par la boutique en ligne.
Les retours de marchandises ne sont pas remboursés en espèces, mais crédités sur le moyen de paiement utilisé ou sous forme de bon d’achat.
Par ailleurs, les droits légaux en matière de défauts s’appliquent. Toute garantie ou assurance supplémentaire de la part de la boutique en ligne est exclue.
11. Déclarations et protection des données
Le client est informé que les données collectées ou fournies par le client dans le cadre de la commande, donc du contrat via la boutique en ligne, sont utilisées pour exécuter les obligations du contrat d’achat. Les données nécessaires à l’exécution du contrat peuvent également être transmises à des partenaires prestataires (par exemple, centre de distribution, entreprises de logistique, partenaires de service, société de recouvrement), y compris vers des pays ne disposant pas forcément d’un niveau de protection des données équivalent.
Le client accepte ces déclarations de confidentialité ainsi que cette utilisation des données, notamment par l’utilisation du site et chaque nouvelle commande.
12. Droit applicable et for juridique
Dans les relations entre la boutique en ligne et le client, le droit matériel suisse, en particulier le Code des obligations (RS, 220.0), est applicable, à l’exclusion des normes de droit international privé ainsi que de la Convention de Vienne.
Le for juridique exclusif est le siège de l’exploitant de la boutique en ligne, à savoir Cham ZG, Suisse.